vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018

membres suppléants

Profession médecin

Spécialité : neurochirurgie

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

7° Pour la direction régionale Grand Est

brigadier-chef de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude Caudacienne du Haut Val-de-Marne, titulaire d'un office de notaire

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

université de Tours

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

PREMIER COLLÈGE

Professeurs des universités et assimilés

Sous-section 49-02 : Neurochirurgie

conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

directeur interrégional et régional

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur interrégional et régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur interrégional et régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes

notaires associés

notaire

directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional et régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes

directeur interrégional et régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au c de l'article 1er

20° Pour la direction régionale Picardie

directeur interrégional et régional

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes

directeur interrégional et régional, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

20° Pour la direction régionale Picardie

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3

membres titulaires

directeur interrégional et régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

20° Pour la direction régionale Picardie

directeur interrégional et régional

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

au grade d'adjudant

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional et régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

13° Pour la région Ile-de-France

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres suppléants

Profession médecin

Spécialité : neurochirurgie

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional et régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

13° Pour la région Ile-de-France

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional et régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur interrégional, et

par intérim

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

13° Pour la région Ile-de-France

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

13

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'annee 2010

Communauté de brigades de Sauzé-Vaussais (79)

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)

c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

au grade de major

professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés

CH&U de Tours (UFR de médecine de l'université de Tours)

neurochirurgie

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région lle-de-France

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2010

Intersection : addictologie

Concours de type 1

Syndicat national des marins-pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres suppléants

directeur interrégional d'un groupe public ; 40 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade de chevalier

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

chargé de projet

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

pour l'année 2008 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est, directeur régional pour la région Alsace

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

neurochirurgie : 4 ans 4 mois

à titre permanent

praticien hospitalier

sont immédiatement détachés

praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants

pour la durée indiquée

1°

CHU de Tours

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Spécialité : neurochirurgie

Concours de type I

directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Alsace

dans le ressort des directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

de

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace

directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Alsace

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées

autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, assure la fonction d'autorité de paiement, et dans les limites des territoires associés à ces programmes conformément aux règles définies par l'Union européenne

de

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

Observatoire de Paris

astronome

à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2005-2006, dans les établissements suivants

chef de cabinet

au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2004 les lieutenants de police

Tableau capitaines de police

chef de cabinet

au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet du ministre

gendarme ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Navigation de pêche maritime

Représentant des marins salariés

Titulaires

commandant, matériel ; 20 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

matériel

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

matériel

pour l'année 2003 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du

modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1° En première année les candidats civils français ci-après

président d'une fédération interdépartementale de chasseurs ; 26 ans d'activités professionnelles et associatives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade de chevalier

adjudant ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996

ARMEE DE L'AIR

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

notaire

office créé

notaire

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1989/04

matériel

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES

Les sous-lieutenants